1. Information générale

1.1 Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Station Mont-Sainte-Anne Inc, Les Entreprises de Stoneham Inc et/ou Les Distributions LMC Ltée (Boutique Sports Alpin) (ci-après « L’Organisation », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du Site Web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation https://mont-sainte-anne.com/avertissement/, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs, et ce peu importe de quelle façon ils sont recueillis (notamment sur notre Site Web ou sur place).
En utilisant nos Sites Web sous les domaines et les sous-domaines https://mont-sainte-anne.com/
https://ski-stoneham.com/ https://legrandvallon.com/ https://hotelstoneham.com/(collectivement, le « Site Web ») ou l’un de nos Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, votre alternative est de cesser de visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos Services, et de ne pas partager vos Renseignements personnels avec nous.

1.2 Objectifs

Pour l’Organisation, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous indiquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Par votre consentement, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Par ailleurs, il est primordial de lire cette présente Politique de manière conjointe avec notre document concernant les Conditions d’utilisation du Site Web ainsi que les Conditions de vente sur notre Site Web https://mont-sainte-anne.com/avertissement/.

1.3 Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et le traitement des Renseignements personnels peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Courriel : protection_renseignements_personnels@rcrquebec.com
Michelle Lucas
(418) 827-4561 #304
Station Mont-Sainte-Anne Inc : 2000 boul. du Beau-Pré, Beaupré Québec, G0A 1E0
Les Entreprises de Stoneham Inc : 600 Chemin du Hibou, Stoneham et Tewkesbury Québec, G3C 1T3
Les Distributions LMC Ltée : 600 Chemin du Hibou, Stoneham et Tewkesbury Québec, G3C 1T3

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Renseignements personnels sensibles » : désigne un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.
« Services » : Services fait référence au Site Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Votre consentement de partager vos renseignements personnels avec nous
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de Renseignements personnels, avec votre consentement ou conformément à ce que lal oi nous permet de faire. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs, et recueillons seulement les renseignements nécessaires pour vous fournir les Services Nous pouvons recueillir les Renseignements personnels énumérés ci-dessous :,
Via notre Site Web :
● Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et le nom de votre entreprise sont utilisés pour vous abonner . Ces renseignements sont utilisés pour entrer en contact avec vous et vous envoyer nos infolettres et d’autres publications pertinentes. Vous pouvez en tout temps vous désincrire de celles-ci en cliquant sur l’onglet « se désabonner » dans le bas de chaque courriel publicitaire/infolettre que nous envoyons;
● Lorsque vous visitez et utilisez notre Site Web et nos services, nous pouvons recueillir automatiquement des données concernant votre appareil technologique et l’utilisation du Site Web et de nos Services, incluant :
○ des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
○ des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil);
Pour plus de détails concernant comment nous utilisons des technologies de suivi pour recueillir des informations à votre sujet lors de votre visite sur notre Site Web, référez-vous à la section 6.
• Des Renseignements personnels pourront également être captés par nos partenaires de paiement par Internet, notamment Moneris, Paypal, Stripe, Lightspeed. Pour connaître davantage sur leurs méthodes de traitement, conservation et destruction de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité ici. 

Dans l’accomplissement de mandats que vous nous confiez :
● des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et/ou votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
● des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
● des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
● des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous. De plus, nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et Renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation subséquente de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons tel que requis par la loi, à moins que la loi ne nous autorise à utiliser ceux-ci sans votre consentement.
Dans certaines situations précises, il est également possible que nous ayons à recueillir d’autres renseignements vous concernant, par exemple des Renseignements personnels sensibles. Dans ce cas, cette collecte se fera avec votre consentement ou conformément à la loi applicable.

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Conformément à l’énoncé au paragraphe 3.1, nous n’utilisons vos Renseignements personnels que si la loi nous le permet. En plus des finalités décrites au paragraphe 3.1, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
● vous fournir des Services, incluant le traitement de toute transaction préalablement nécessaire pour vous fournir ceux-ci;
● vous permettre de vous abonner à notre infolettre;
● pour vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi;
● exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site Web;
● pour gérer le risque et les activités;
● pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
● développer de nouveaux Services et améliorer notre Site Web et nos Services;
● à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
● vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
● répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
● administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Web ou de nos Services;
● recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;
● effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services;
● détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
● pour constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice;
● vous transmettre des communications conformément à la loi;
● permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de l’Organisation;
● pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences, d’effectuer un profilage à votre égard ou quelque autre interprétation que ce soit.
Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeure sécuritaire sur des serveurs qui se trouvent au Canada. Soyez rassurés que ces Renseignements personnels sont divulgés uniquement lorsque nous avons une obligation légale de ce faire. Par ailleurs, afin de vous fournir les Services, nous ou nos Fournisseurs pouvons devoir communiquer, entreposer ou traiter des Renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces territoires diffèrent des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales étrangères applicables, notamment les exigences licites de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales et autorités policières, dans certaines circonstances. En communiquant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le Site ou l’un de ses sous-domaines, vous consentez à un tel transfert et hébergement.

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous fournir les Services, à exploiter notre Site Web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir. Les Fournisseurs de services qui ont accès à vos Renseignements personnels doivent préalablement s’engager par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre Programme de gouvernance de l’information. De plus, seuls les membres du personnel de l’Organisation qui ont un besoin d’accéder et de traiter vos Renseignements personnels y auront accès, en conformité avec notre Politique interne de protection des Renseignements personnels.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données.
Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons seulement les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, ils sont obligés de détruire ces données de manière appropriée.

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
● pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
● pour protéger nos activités ;
● pour nous conformer à des procédures judiciaires ;
● pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
● pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
● conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et avec la loi, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Organisation ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions).

3.3.4 Collecte de Renseignements personnels de tiers

Dans la mesure du possible, l’Organisation obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Dans la mesure où vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
À moins que nous soyons autorisés à le faire conformément à la loi, nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

3.4 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve de nos obligations légales qui peuvent nous obliger à conserver vos Renseignements personnels plus longtemps, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un Renseignement personnel a été collecté est accompli, nous procédons à la destruction de ce renseignement, conformément à la législation applicable.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

3.5 Utilisation des caméras de surveillance

Afin d’assurer la sécurité de ses utilisateurs et de ses infrastructures, des caméras de surveillance ont été installées à divers endroits du Site. Ces caméras nous permettent de veiller au bon déroulement de nos opérations quotidiennes, et d’intervenir rapidement lorsqu’une situation le justifie. Ce système de vidéosurveillance n’est pas utilisé afin de surveiller ou d’enregistrer des individus en particulier, mais plutôt afin d’assurer une surveillance générale sur les lieux. Les enregistrements de ces caméras sont accessibles par certains employés de l’Organisation ainsi que par des Fournisseurs de services qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, et des mesures organisationnelles sont en place pour préserver l’intégrité et la confidentialité de ces enregistrements. Par ailleurs, les enregistrements sont conservés pour une période de temps limitée, et sont détruits de façon irréversible lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

4. Mesures de sécurité

L’Organisation a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces mesures comprennent notamment, le contrôle d’accès, la séparation des tâches, l’audit interne, etc.
Parmi les diverses mesures mises en place :
• Notre Site Web est doté d’un Protocole SSL (Secure Sockets Layer), pare-feu et d’une sauvegarde informatique qui assure une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur;
• Les employés de l’Organisation ont pris connaissance de la présente Politique et sont tenus de s’y conformer et de respecter le caractère confidentiel des Renseignements personnels concernant nos clients potentiels et existants. De plus, chaque employé s’engage à suivre et respecter une politique de gouvernance des données applicable à l’ensemble du personnel de l’Organisation;
• Comme mentionné à la section 3.3, nous avons mis en place des mesures d’accès aux Renseignements personnels qui limite l’accès uniquement aux personnes qui ont une raison valable pour consulter, traiter, communiquer ou autrement utiliser vos renseignements;
• Comme mentionné à la section 3.3, les Fournisseurs de services qui font affaire avec l’Organisation et avec qui nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels se sont préalablement engagés à protéger la confidentialité et le caractère privé de ces renseignements;
• Lorsque la finalité pour laquelle vos Renseignements personnels ont été collectés est satisfaite et que nous n’avons plus besoin de les conserver, l’Organisation procède à la destruction ou anonymisation de ces données, sous réserve des lois applicables.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus.

5. Liens vers des Sites Web de tiersI

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site Web des références ou des liens vers des Sites Web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisation, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces Sites, et vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces Services de tiers avant de leurs communiquer des Renseignements personnels. La présente Politique s’applique uniquement au Site Web et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.

6. Cookies et autres technologies de suivi

Lors de votre visite sur notre Site Web, nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi similaires pour recueillir des informations afin de garder en mémoire vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre Site Web. Les informations recueillies comprennent : votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’URL de référence d’où vous venez et celle vers laquelle vous allez ensuite, votre parcours (c’est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en rapport avec le Site Web), le type de votre navigateur et la langue sélectionnée.
Nous utilisons ces informations pour effectuer des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs afin de mieux comprendre, protéger et servir nos utilisateurs et notre communauté, et d’améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des cookies fonctionnels et des cookies statistiques. Un « cookie fonctionnel » expire immédiatement lorsque vous mettez fin à votre session (c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur). Un « cookie statistique » stocke des informations sur le disque dur, de sorte que lorsque vous mettez fin à votre session et que vous revenez sur notre site à une date ultérieure, les informations du cookie sont toujours disponibles. Les cookies placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les cookies ne peuvent pas accéder, lire ou modifier d’autres données sur votre ordinateur.
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre site et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations telles que les pages du site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents Sites Web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par le biais de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads.
De nombreux navigateurs Web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.

7. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en complétant le formulaire de demande d’accès disponible [Insérer le lien ici] et en le transmettant par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique.
● Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
● Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
● Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Organisation recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
● Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
● Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable;
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels ou retirer votre consentement à leur utilisation, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de cette décision une fois votre demande reçue afin de vous aider dans votre décision.
Nous encourageons tous nos clients à maintenir leurs renseignements personnels chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre clientèle peut varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.

8. Limitation de la responsabilité

L’Organisation s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.
Vous acceptez ainsi que l’Organisation ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers et renoncez par le fait même à toute réclamation que vous pourriez avoir face à l’Organisation. En conséquence, vous dégagez l’Organisation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels l’Organisation prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels, conformément à ses obligations légales.

9. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos Services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

10. Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.